1. Vendeur et contact
La boutique SealorSMP est exploitée sous le nom commercial Sealor Network par Maxime Olloix, entrepreneur individuel.
- Nom commercial
- Sealor Network
- Exploitant
- Maxime Olloix — entrepreneur individuel
- SIREN
- 106 029 010
- SIRET du siège
- 106 029 010 00019
- RCS
- 106 029 010 R.C.S. Clermont-Ferrand
- Adresse professionnelle
- 17 B rue Bartholdi, 63100 Clermont-Ferrand, France
- Adresse électronique
- contact@sealor.net
- Assistance en ligne
- Ouvrir un ticket sur le Discord officiel
- Régime de TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Fiche entreprise
- Consulter les informations d’immatriculation
- Médiateur de la consommation
- [À compléter après adhésion]
Le vendeur répond des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux commandes passées par un consommateur sur sealor.net.
2. Produits numériques
La boutique propose des contenus et services numériques utilisables sur SealorSMP : grades, avantages, fonctionnalités, cosmétiques, monnaie virtuelle, clés, packs ou accès décrits sur chaque fiche produit. Aucun bien physique n’est expédié.
La description, le prix, la quantité, la durée éventuelle, les limites d’achat et les conditions techniques affichés sur la fiche produit et dans le panier forment les caractéristiques essentielles de l’offre. Les visuels sont illustratifs lorsque cela est indiqué.
3. Client et compte Minecraft
Le client doit disposer de la capacité de contracter. Un mineur ne peut acheter qu’avec l’autorisation de son représentant légal. La commande est livrée au compte Minecraft relié au compte SealorSMP ; le client doit donc vérifier le pseudonyme affiché avant de payer.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant total, les éventuelles réductions et la part réglée au moyen du portefeuille sont indiqués avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Une erreur manifeste de prix peut entraîner l’annulation de la commande et le remboursement des sommes perçues, après information du client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, accepte les CGU et les CGV, demande l’exécution immédiate du contenu numérique, puis valide son obligation de paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire ou débit du portefeuille.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, d’impayé, de tentative de contournement d’une limite d’achat, d’indisponibilité du produit ou d’information manifestement erronée, sans préjudice du remboursement des sommes qui seraient dues.
6. Paiement et portefeuille
Le paiement par carte est traité par Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par SealorSMP. Lorsqu’un solde de portefeuille est disponible, il peut être déduit du prix dans les conditions affichées au panier.
Le portefeuille SealorSMP est personnel, non transférable et utilisable uniquement sur la boutique. Il ne constitue ni un compte bancaire ni une monnaie ayant cours légal et ne peut pas être converti en espèces, sauf remboursement imposé par la loi ou décidé par le vendeur.
7. Livraison et exécution
Après confirmation du paiement, la livraison est lancée automatiquement sur le compte Minecraft désigné. Elle intervient normalement en quelques minutes, sous réserve que le serveur et le compte soient disponibles. La commande affiche son numéro de référence.
Si l’avantage n’est pas livré, le client doit contacter le vendeur en indiquant le numéro de commande et son pseudonyme Minecraft. Après vérification, le vendeur procède sans frais à la livraison, à la mise en conformité ou, lorsque celle-ci est impossible, au remboursement applicable.
8. Droit de rétractation et exécution immédiate
Les produits sont des contenus ou services numériques fournis sans support matériel. Avant le paiement, le client demande expressément que l’exécution commence immédiatement, avant l’expiration du délai de quatorze jours, et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Cette demande et cette reconnaissance font l’objet d’une case dédiée non précochée.
Tant que l’exécution n’a pas commencé et lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le client peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat en envoyant le formulaire figurant à l’article 15 ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté au contact de l’article 1.
9. Garantie légale de conformité numérique
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Pour une fourniture ponctuelle, le vendeur répond des défauts existant lors de la fourniture et apparaissant dans les deux ans. Pour une fourniture continue, il répond des défauts qui apparaissent pendant la période contractuelle de fourniture.
Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais. Si elle est impossible, tardive ou lui cause un inconvénient majeur dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits ne sont pas limités par une sanction sans rapport avec le défaut invoqué.
10. Remboursements
Après le commencement de l’exécution et la perte valable du droit de rétractation, un simple changement d’avis n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement. Cette règle ne prive pas le client de la garantie légale, d’un remboursement dû en cas de non-livraison, de double paiement ou de toute autre obligation légale.
Un remboursement autorisé est effectué, dans la mesure du possible, par le moyen de paiement initial. Un avantage remboursé peut être retiré du compte de jeu.
11. Sanctions et accès aux achats
Un achat ne dispense pas du respect des règles du serveur. Une suspension ou une exclusion justifiée peut empêcher temporairement ou définitivement l’utilisation d’un avantage. La sanction ne supprime toutefois ni les garanties légales ni les droits impératifs du client.
12. Durée, évolution et fermeture du service
La durée d’un produit ou d’un abonnement est celle annoncée sur sa fiche. Les éléments de jeu peuvent évoluer pour des raisons d’équilibrage, de sécurité ou de mise à jour, sans altérer les caractéristiques essentielles promises. En cas de fermeture définitive, les commandes non livrées et les périodes payées restant à fournir sont traitées conformément au droit applicable.
13. Propriété intellectuelle et Minecraft
L’achat confère uniquement un droit personnel d’utilisation de l’avantage sur SealorSMP. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut être revendu. SealorSMP est indépendant de Mojang Studios et de Microsoft ; Minecraft et les marques associées restent la propriété de leurs titulaires.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée au vendeur. À défaut de solution amiable après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué à l’article 1. Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence ni des juridictions légalement compétentes.
15. Formulaire type de rétractation
À l’attention de Sealor Network, aux coordonnées indiquées à l’article 1 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande SealorSMP n° __________________, conclue le ____ / ____ / ______.
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ____________________________
Pseudonyme Minecraft : ______________________________
Date et signature (en cas d’envoi papier) : __________________
Ce formulaire ne s’applique plus lorsque l’exécution du contenu numérique a commencé après consentement exprès et reconnaissance valable de la perte du droit de rétractation.