Conditions générales d'utilisation

SealorSMP est un serveur communautaire Minecraft et un service en ligne exploité sous le nom commercial Sealor Network par Maxime Olloix, entrepreneur individuel.

Nom commercial

Sealor Network

Exploitant

Maxime Olloix — entrepreneur individuel

SIREN

106 029 010

SIRET du siège

106 029 010 00019

RCS

106 029 010 R.C.S. Clermont-Ferrand

Adresse professionnelle

17 B rue Bartholdi, 63100 Clermont-Ferrand, France

Adresse électronique

contact@sealor.net

Assistance en ligne

Ouvrir un ticket sur le Discord officiel

Régime de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Fiche entreprise

Consulter les informations d’immatriculation

Médiateur de la consommation

[À compléter après adhésion]

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site sealor.net, du compte joueur, du serveur SealorSMP et des services associés.

Toute utilisation des services implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsqu’un compte est créé pour un mineur, son représentant légal doit prendre connaissance des CGU et autoriser l’utilisation du service. La version applicable est celle affichée lors de l’utilisation du service.

Certaines fonctions nécessitent un compte SealorSMP relié à un compte Minecraft au moyen du code fourni en jeu. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide, à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Un compte est personnel. Sa vente, son prêt, son partage ou son transfert peuvent être refusés lorsqu’ils compromettent la sécurité du service ou le respect des règles du serveur.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• respecter les autres joueurs, l’équipe de modération et les règles publiées du serveur ;
• ne pas tricher, exploiter une faille, automatiser abusivement une action ou contourner une sanction ;
• ne pas usurper une identité, compromettre un compte ou perturber volontairement les services ;
• ne pas publier de contenu illicite, haineux, menaçant, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• respecter les règles de Minecraft, de Microsoft et des plateformes tierces utilisées.

Une faille ou une erreur de crédit doit être signalée et ne doit pas être exploitée. Les gains ou avantages obtenus de manière abusive peuvent être retirés.

En cas de manquement, SealorSMP peut adresser un avertissement, retirer un contenu ou un avantage obtenu abusivement, suspendre ou fermer un compte, ou interdire l’accès à tout ou partie des services. La mesure est appréciée selon la gravité, la répétition et les risques causés par le comportement.

Une contestation peut être adressée au contact indiqué à l’article 1. L’achat d’un avantage ne confère aucune immunité contre la modération et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

SealorSMP peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents ou d’indisponibilités temporaires. L’exploitant s’efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable, sans garantir un accès permanent ou exempt d’erreur.

Les fonctionnalités, l’économie du serveur, les règles de jeu et l’équilibrage peuvent évoluer. Ces changements ne peuvent toutefois priver le consommateur des droits attachés à un achat ni rendre un contenu numérique non conforme à sa description contractuelle.

Les éléments propres à SealorSMP et Sealor Network sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

SealorSMP est un serveur indépendant et n’est ni affilié, ni approuvé, ni parrainé par Mojang Studios ou Microsoft. Minecraft et les marques associées appartiennent à leurs propriétaires. Les utilisateurs doivent également respecter l’EULA et les règles d’utilisation de Minecraft.

Chaque utilisateur est responsable de son compte, de son équipement, de sa connexion et de ses actions. L’exploitant ne répond pas des dommages résultant d’une faute de l’utilisateur, d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’un service externe sur lequel il n’exerce aucun contrôle.

Aucune clause des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, ni les garanties dont bénéficie un consommateur.

Les données nécessaires à la création du compte, à la sécurité, au fonctionnement du serveur et au traitement des commandes sont utilisées uniquement pour ces finalités et dans les conditions exposées par la politique de confidentialité. Les cookies strictement nécessaires assurent notamment la session et l’authentification.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit applicable. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté. Elle ne s’applique pas rétroactivement aux achats déjà conclus.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Sealor Network afin de rechercher une solution amiable. Pour un consommateur, les règles impératives de son pays de résidence et les juridictions légalement compétentes demeurent applicables.